Mentions Légales

Site internet : www.iidf.fr — Mise à jour : Février 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.iidf.fr est édité par : Bold Agency

Raison sociale : IIDF — Investissements Immobiliers de France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 100,00 Euros
Siège social : 115 Avenue de Paris, 78000 Versailles RCS : 788 751 311 R.C.S. Versailles
N° TVA intracommunautaire : FR55 788 751 311 EUID : FR7803.788751311
Directeur de la publication : DEFRANCE Guillaume, Président Contact : contact@iidf.fr

IIDF est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine exerçant des activités de gestion de patrimoine, transactions sur immeubles et fonds de commerce, courtage en assurances et conseils aux entreprises.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Framer B.V. Johannes Vermeerstraat 22, 1071 DR Amsterdam, Pays-Bas www.framer.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site www.iidf.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, simulations, données, etc.) est la propriété exclusive d'IIDF ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'IIDF. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. ACTIVITÉ DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

IIDF exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine. Les informations, simulations et contenus disponibles sur ce site sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement ou une offre de contrat.

Tout investissement comporte des risques. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les résultats des simulations présentées sur ce site sont basés sur des hypothèses et ne garantissent pas de résultats réels. IIDF recommande à tout prospect ou client de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour toute décision d'investissement.

N° ORIAS : 16005176

5. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

5.1 Responsable du traitement

IIDF — Investissements Immobiliers de France, SAS au capital de 50 100 €, dont le siège social est situé 115 Avenue de Paris, 78000 Versailles, RCS Versailles 788 751 311, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site www.iidf.fr.

5.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, IIDF collecte les données suivantes :

— Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal — Données patrimoniales : revenus, tranche marginale d'imposition, situation professionnelle, patrimoine immobilier (uniquement si renseignées volontairement via nos formulaires ou simulateurs) — Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies)

5.3 Finalités du traitement

Vos données sont collectées aux fins suivantes :

— Traitement de votre demande de contact ou de rappel — Réalisation de simulations patrimoniales personnalisées — Mise en relation avec un conseiller en gestion de patrimoine partenaire — Envoi de communications commerciales (avec votre consentement) — Amélioration de nos services et de notre site internet — Respect de nos obligations légales et réglementaires

5.4 Base légale du traitement

Les traitements effectués par IIDF reposent sur :

— Votre consentement explicite (cases à cocher sur les formulaires) — L'intérêt légitime d'IIDF à développer son activité commerciale — L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles — Le respect d'obligations légales

5.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises, dans le cadre strict de l'exercice de notre activité, à :

— Des conseillers en gestion de patrimoine partenaires d'IIDF, aux fins d'accompagnement personnalisé — Des prestataires techniques (hébergement, CRM HubSpot, emailing) agissant en qualité de sous-traitants — Des partenaires promoteurs immobiliers (Cogedim, Nexity, Bouygues Immobilier, Vinci Immobilier, etc.), uniquement dans le cadre d'une mise en relation explicitement acceptée

IIDF s'engage à ne jamais vendre vos données à des tiers à des fins de prospection sans votre consentement préalable.

5.6 Durée de conservation

— Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact — Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle — Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition et droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@iidf.fr ou par courrier au 115 Avenue de Paris, 78000 Versailles.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5.8 Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être établis hors de l'Union Européenne (ex. : HubSpot, Google). Dans ce cas, IIDF s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou mécanismes équivalents.

6. COOKIES

Le site www.iidf.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et optimiser nos campagnes publicitaires.

— Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site — Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics) — Cookies marketing : suivi des conversions (Google Ads, Meta Ads) — Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement disponible sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.iidf.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. IIDF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Toute création de lien hypertexte vers www.iidf.fr est soumise à l'autorisation préalable écrite d'IIDF.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

IIDF s'efforce de maintenir le site www.iidf.fr accessible et à jour. Toutefois, IIDF ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'erreur, de virus ou d'inexactitude des informations publiées. Les simulations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ni une garantie de résultat.

9. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.iidf.fr, et à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

10. MÉDIATION

En cas de litige dans le cadre d'une relation client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur conformément aux dispositions du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr