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LE PRÊT À TAUX ZÉRO

Le PTZ est un dispositif qui permet à un emprunteur d’obtenir un prêt sans aucun intérêt, il est prévu pour financer la primo-accession à une propriété. L’emprunteur sera exonéré de tout intérêts.

Le Prêt à Taux Zéro s’obtient par le biais d’établissements de prêts en accord avec l’État. L’établissement peut refuser d’accorder un crédit s’il estime que le risque d’insolvabilité est beaucoup trop important et le remboursement ne pourra pas se faire.

Le PTZ s’obtient avec des conditions de ressources *1, elles ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépendront de charges de famille et du lieu de résidence. Comme dit précédemment, le logement doit devenir la résidence principale dans un délai d’un an après l’achat du logement.

*1 conditions de ressources

Le montant du PTZ est un pourcentage *2 du coût de l’opération qui, en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, la zone géographique, du coût global, de la performance énergétique du logement, varie énormément. En fonction des revenus de l’emprunteur, le remboursement du PTZ peut s’étaler sur une période allant de 12 à 25 ans.

*2 Le montant du PTZ est un pourcentage

Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l’achat d’un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d’une maison individuelle et/ou l’achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (réhabilitation lourde).

Remboursement du PTZ : exemple 1.

Un couple sans enfant achète en 2022 un appartement sur plans à Granville dans la Manche (zone B 2) d’un montant de 200.000 € entièrement financé par l’emprunt. Ce couple disposait d’un revenu fiscal de référence de 20.000 € l’année de référence (2020).

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ) est de 30.800 €.

Le remboursement s’effectuera sur une durée totale de vingt-cinq ans de la manière suivante :

• Un différé total de 15 ans ;
• Puis un remboursement des 30.800 € sur 10 ans pour une mensualité de 257 €.

Remboursement du PTZ : exemple 2.

Un couple avec trois enfants achète en 2022 une maison ancienne à Cosne-Cours-sur-Loire dans la Nièvre (Zone C) d’un montant de 100.000 €, terrain compris. Des travaux sont nécessaires à hauteur de 30.000 €. Ils disposent d’un apport personnel de 50.000 €. Ce couple disposait d’un revenu fiscal de référence de 30.000 € l’année de référence (2020).

Le montant du prêt à taux zéro (PTZ) est de 52.000 €.

Le remboursement s’effectuera sur une durée totale de vingt-cinq ans de la manière suivante :

• Un différé total de 15 ans ;
• Puis un remboursement des 52.000 € sur 10 ans pour une mensualité de 433 €.

Exemples de calcul du PTZ.

En zone A, un couple achète un appartement neuf de 250.000 €. Le PTZ est calculé sur un plafond de prix de 210.000 €. Il atteint donc 84.000 € (40 % de 210.000 €). En zone B2, une famille de quatre personnes fait construire une maison de 180.000 €. Le PTZ s’élève à 36.000 € (20 % de 180.000 €). En zone C, une famille de trois personnes achète une villa à rénover de 190.000 € travaux inclus. Son PTZ se chiffre à 68.000 € (40 % de 170.000 €).

LA TVA RÉDUITE

Depuis 2014, il est possible d’acheter un logement neuf tout en bénéficiant d’une TVA réduite à 5,5 %, contre 20 % habituellement. Cette réduction peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie. En effet, si vous achetez par exemple un bien neuf à 200 000 €, la TVA de 20 % appliquée habituellement serait de 40 000 €. Avec la TVA à taux réduit à 5,5 %, vous ne paierez que 10 000 € de TVA, soit une économie de 30 000 €. Cependant, tous les logements neufs ne font pas l’objet d’une TVA réduite, il est donc essentiel de connaître les critères permettant d’en profiter.

QUELLES CONDITIONS POUR OBTENIR LA TVA REDUITE ?

Pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %, le logement et l’acquéreur du logement doivent respecter certains critères d’éligibilité.

• Les quartiers ANRU et QPV

Le logement doit tout d’abord être construit dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine), dans un secteur situé dans les 300 mètres autour de ces quartiers, ou encore dans des quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Ces quartiers sont délimités par les collectivités territoriales et font l’objet d’une vaste rénovation afin d’être revalorisés : la TVA à taux réduit a donc été mise en place pour redynamiser ces quartiers autrefois délaissés et susciter l’intérêt de nouveaux propriétaires.

• Les plafonds de ressources de l’acquéreur *3

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les ressources de l’acquéreur du logement ne doivent pas excéder certains plafonds fixés par les pouvoirs publics, car cette TVA réduite est destinée à favoriser l’accession à la propriété des classes moyennes.

*3 Les plafonds de ressources de l’acquéreur

• Le prix de vente du logement neuf ne doit pas dépasser certains seuils *4

L’acquéreur du logement neuf doit s’engager à conserver son bien durant au moins 15 ans pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite. S’il revend dans un délai inférieur à 15 ans suivant l’acquisition, on distingue alors deux cas de figure :

• • S’il revend dans les 5 ans suivant l’acquisition, il doit alors rembourser l’intégralité de la différence entre le régime réduit et le régime normal.

• • Si la revente survient entre 5 et 15 ans après l’acquisition, il doit alors rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal.

*4 Le prix de vente du logement neuf ne doit pas dépasser certains seuils